Qu'arrive-t-il si les motifs transgressent des règlements juridiques?

Les clients autant que les vendeurs doivent être conscients du fait que l'utilisation non-autorisée de matériau protégé par la loi n'est pas une simple pécadille mais bel et bien un acte répréhensible. Cela s'applique aussi aux graphiques et textes diffamatoires ou allant à l'encontre de la constitution. Dans le cas d'une transgression de la réglementation, Spreadshirt renverra le détenteur des revendications au responsable.

Spreadshirt investit de surcroît beaucoup de temps et d'énergie à la recherche de transgressions de tout genre afin d'y mettre un terme le plus rapidement possible. Si nous venions à découvrir lors de nos recherches des contenus à caractère douteux, nous serions alors amenés à les supprimer et cela sans avertissement.

Vous avez découvert un motif à caractère douteux ou bien un texte diffamatoire? Alors envoyez un e-mail à legal@spreadshirt.net. Vos données seront, bien entendu, traitées confidentiellement selon la clause de protection des données en vigueur.