Ma commande peut-elle être exemptée de la T.V.A?
Les commandes contiennent toujours ces parties (T.V.A., frais d'envoi, etc.) dans la confirmation de commande.
Les expéditions en pays UE incluent toujours la T.V.A. dans le montant total. Si le pays de réception pour la commande est différent du pays où sera envoyée la facture, la T.V.A. appliquée au pays de réception de la commande sera décisive. En tant que client commercial, vous êtes en droit de montrer la facture au bureau des finances local. Le bureau des finances acceptera ces reçus en relevant le numéro d'identification fiscale de Spreadshirt sur les documents.
Spreadshirt ne rembourse pas la T.V.A. en cas de retour.
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