Quels règlements juridiques dois-je respecter lors du téléchargement d'un motif?

Les motifs téléchargés ne doivent pas transgresser des droits existants tels que les droits d'auteurs, les droits de la personne, et particulièrement les droits du marché.

Pour pouvoir utiliser un motif (photo, logo, texte entre autres) dans le Spreadshirt Designer, dans votre boutique en ligne ou sur le Marketplace, vous devez posséder tous les droits que ce motif suppose. En cas de doute, et avant d'utiliser un motif, renseignez-vous sur son statut légal ou demandez au détenteur du droit d'instaurer une restriction quant au droit d'utilisation.

 

Lien apportant une aide précieuse:

Service d'harmonisation du marché intérieur européen (communauté de marques européennes)

L'utilisation de motifs contenant tout caractère politique radical, diffamatoire ou transgressant la constitution du point de vue légal n'est pas non plus tolérée.

 

Exemples de motifs que nous ne pouvons pas imprimer

Ici, vous trouverez quelques exemples de motifs que vous n'avez pas le droit de reproduire ni d’utiliser avec des modifications:

 

Copyright

De nombreux logos sont connus et protégés par Copyright. Sans l'autorisation des propriétaires de cette marque, vous n'êtes pas en droit de les faire imprimer.

 

 

Inconstitutionnel

Ces motifs vont à l'encontre de la loi, quelques-uns même des droits fondamentaux. Cela ne sera jamais imprimé sur nos t-shirts!

 

 

Atteinte aux droits de la personne

Les images de célébrités ne peuvent pas être utilisées dans un but commercial ou publicitaire, tout du moins pas sans leur permission. Afin d'éviter les problèmes inutiles, nous n'imprimons pas ce genre de motif.