Bonjour,
Parenaire en france et assujettis à la TVA (française). Pouvez vous me dire ci c’est avantageux de faire la demande de l’exonération retenue à la source de spreadshirt ? Comment remplir le formulaire ? Quel est le delais de l’aceptation des impots Allemend ?
et enfin mes nouvelles commissions dois-je les déclarer avecTVA en 10% droits d’auteur ou en exonération de TVA ?
Merci pour vos infos si vous avez déjà fait la procédure.
Bonjour @Kiik_GRAPHIK 
Les questions sur les taxes ne peuvent pas être répondues dans le forum.
S’il vous plaît contactez:
1 Like
Si tu peux nous donner sur le forum la réponse que tu obtiens par mail, ce serait cool : j’ai un souci similaire.
Les questions sur les taxes ne peuvent pas être répondues dans le forum.
S’il vous plaît contactez: