Immatriculation à la TVA et NIF

Bonjour,
Lors de l’inscription au nouveau compte, faut-il mettre quelque chose à la place de “NIF” dans les paramètres bancaires ( numéro d’immatriculation fiscal ) . J’ai coché avant “pas d’immatriculation à la TVA”. Est-ce bien çà ?

Je lis que si on n’indique pas ce numéro tout un ensemble de déductions sur les versements est appliqué… et on trouve t’on ce numéro ( s’il est besoin de l’indiquer ).

merci :slight_smile:

Sur ton avis d’imposition.

Merci… du coup on n’a pas besoin de déclarer les sommes percues, spreadshirt le fait automatiquement .

Si, l’un n’empêche pas l’autre. Mais Spreadshirt te donne ta commission, moins la TVA. Par exemple sur une commission de 3 Euros, tu touches 2,50 Euros, que tu dois ajouter dans ta déclaration d’impôt sur le revenu.

J’avais lu qu’il faut déclarer les sommes uniquement si celles-ci dépassent un certain montant… vu que je gagne je n’ai jamais rien déclaré.

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Sur Spreadshirt, on peut aussi demander un versement sur un compte Paypal…

Une source d’info officielle :

Voir aussi le site https://www.impots.gouv.fr/

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Bonjour à tous !
J’ai besoin de votre aide pour m’y retrouver, je suis un perdue.

Donc, je me suis déclarée en tant que micro entreprise dont l’activité secondaire est la vente. Tout comme vs, j’ai dû contacter le service des impôts pour le numéro de TVA.

Première question, sur la feuille, il y a deux options : 1) je souhaite faire l’acquisition intracommunautaires de biens et 2) je souhaite réaliser et/ou acquérir une presta de service auprès d’un assujetti nn etabli en france.

-> On est d’accord que je dois cocher la seconde option ?

Mais ensuite comment ça se passe avec la TVA, spreadshirt et le reversement de la tva aux impôts ?

C’est sûrement du déjà lu mais merci d’avance pour vos retours. C’est toujours délicat les démarches administratives :slight_smile:
Merci !

Bonjour @User_EU-c9caef3c,

Je transmettrai la question à mes collègues et je vous répondrai dès que j’aurai des informations plus détaillées.
Mon français n’est malheureusement pas parfait, mais j’espère que je me suis assez bien exprimé.

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Merci beaucoup :slight_smile:

Dans la déclaration de revenus, dans quelle(s) case()s doit-on remplir avec nos commissions gagnées ?

Bonjour, tout le monde,

voici la réponse de mes collègues :
Nous ne pouvons malheureusement pas verser la TVA sur le chiffre d’affaires aux partenaires établis à l’étranger selon les lois sur l’impôt.

Les revenus rapportés par le biais de Spreadshirt, sont imposables en Allemagne et la loi sur le chiffre d’affaires stipule que, dans le cas de revenus rapportés par une entreprise établie à l’étranger, la dette fiscale est prise en charge par le receveur de ces revenus (c’est-à-dire Spreadshirt). Cela veut dire que Spreadshirt doit verser la TVA sur le chiffre d’affaires sur les commissions d’entrepreneurs établis à l’étranger. Donc, le versement de la commission au partenaire exclut la TVA sur le chiffre d’affaires.

Nous pouvons bien entendu vous aider à paramétrer votre boutique, mais nous ne sommes hélas pas en mesure de répondre à des questions précises sur la déclaration de vos revenus. Nous vous invitons à vous renseigner auprès d’un comptable ou de votre service des impôts.

J’espère que la réponse vous aidera.

Rico

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Hello,
Okay, donc pas de versement de TVA sur nos commissions.

Par contre, j’ai la même question qu’au début de ce forum.

Le NIF est demandé alors malgré le fait que sur de nombreux sites on nous dit que c’est le numéro de TVA intracommunautaire… et ici sur ce forum il est indiqué que c’est sur nos déclarations fiscales, donc c’est un numéro perso en fait ?

Vous pourriez éclaircir ce point également svp ? Merci beaucoup.
Bonne journée !

Bonjour tout le monde,

En tant que partenaire Spreadshirt, vous êtes responsable de la déclaration de vos revenus vous-même. Nous vous recommandons de consulter votre administration fiscale ou un comptable pour plus d’informations sur les impôts et la déclaration de vos revenus.